Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposées par [nom de l’entreprise], ci-après dénommée le « Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés les « Acheteurs », quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, sauf accord contraire exprès et préalable du Vendeur.
Les commandes passées par les Acheteurs ne sont définitives qu’après confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige.
Les prix des produits ou services vendus par le Vendeur sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus. Le paiement s’effectue comptant, par chèque, virement ou carte bancaire, sauf accord contraire exprès et préalable du Vendeur. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, l’Acheteur ne pourra annuler la commande ni demander des dommages et intérêts. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée.
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de [durée de la garantie] à compter de la date de livraison. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation anormale ou de négligence de l’Acheteur.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services vendus par le Vendeur restent la propriété exclusive de celui-ci. L’Acheteur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales les produits ou services vendus par le Vendeur sans son autorisation préalable écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
