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Le 4 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables en France. Son article 11 – qui doit encore être approuvé par l’Assemblée Nationale le 5 décembre prochain – concerne l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
S’il est adopté, l’article 11 devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2023.
Cet article devrait entraîner l’imposition progressive d’ombrières photovoltaïques, sur les parkings extérieurs de plus de 80 places, au moins sur la moitié de leur superficie.
A noter que si le gestionnaire du parking en question exploite une autre source d’énergie renouvelable, il sera exempté d’installer un tel équipement.
A l’origine, le projet de loi et son article 11 entendaient imposer les ombrières photovoltaïques pour les parkings supérieurs à 2 500 m2, soit d’environ 100
places. En rabaissant ces exigences à 80 places, ils augmentent le nombre de parkings concernés par la loi.
En cas de refus d’installer une ombrière photovoltaïque, le Sénat entend imposer des sanctions, qu’il a revu à la hausse : l’amende à payer sera une sanction mensuelle sur une base de 50€ par mois, soit une amende pouvant s’élever à 60 000€ pour les parkings de 100 places. Au départ, l’amende devait être plafonnée à 10 000€.
Les parkings dont la capacité dépasse les 400 places auront un délai de 5 ans pour se conformer à cette nouvelle mesure, tandis que ceux de 80 à 400 places auront jusqu’à 3 ans.
Enfin, cette loi ne s’applique pas aux parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes, ni aux parkings installés à proximité des sites remarquables.
Anonyme
Janvier 2021
Ombrière photovoltaïque alimentant des bornes de recharges
Nicolas A.
Construction d’une ombrière solaire équipée de panneaux solaires pour alimenter des bornes de recharge pour voitures électriques. Grâce à cette solution innovante et durable, les propriétaires de voitures électriques peuvent maintenant recharger leurs véhicules tout en bénéficiant d’un espace ombragé. Ce projet est une étape importante vers un avenir plus écologique et nous sommes fiers d’avoir contribué à cette transition énergétique.
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Anonyme
Mars 2022
Ombrière photovoltaïque qui permet une autoconsommation tout en protégeant les véhicules contre les intempéries et la chaleur
Serge J.